Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur

Version INITIALE

NOR : MTSA0755914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/MTSA0755914A/jo/article_16

Texte n°5

Article 16


Le directeur général de l'action sociale, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont le texte sera publié au Journal officiel de la République française.