Article 4
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
NOR : EQUA0753870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753870A/jo/article_4
Texte n°27