Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755342A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Graminées fourragères :
Ray-grass d'Italie non alternatif : Briscar.
Légumineuses fourragères :
Vesce commune d'hiver : Caribou.