Décret n° 2007-1016 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Bogota le 22 juillet 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0754742D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/MAEJ0754742D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/14/2007-1016/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Bogota le 22 juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.