Décision n° 2007-116 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 92-733 du 25 août 1992 reconduite par les décisions n° 97-487 du 25 février 1997 et n° 2002-489 du 5 février 2002 portant autorisation d'un service de radio dénommé Radio Notre-Dame

Version INITIALE

NOR : CSAX0701116S

Texte n°73

Article 1


Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 92-733 du 25 août 1992 reconduite par les décisions n° 97-487 du 25 février 1997 et n° 2002-489 du 5 février 2002 susvisées, le nom du titulaire « Association Paris Notre-Dame » est remplacé par « Association Radio Notre-Dame ».