Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)

Version INITIALE

NOR : DEVA0756440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVA0756440A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Françis Pailloux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation, navigation aérienne et aéroports ;
M. Olivier Richard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne du département surveillance et régulation, navigation aérienne et aéroports ;
M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Côte d'Azur ;
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du délégué territorial Corse.