Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Bernard Chaffange, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Sud-Est, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, la délégation prévue à l'article 1er est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Dominique Bonnet, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation, transport aérien, aviation générale et sûreté ;
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision contrôle technique d'exploitation et études opérationnelles ;
Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Chauvière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Monneur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Verdin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.