Article 1
La viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » doit satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700551D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/AGRP0700551D/jo/article_1
Texte n°81
La viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » doit satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.
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