Arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0721332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/SANS0721332A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E
(23 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2007 texte numéro 14


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.