Arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0721332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/SANS0721332A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.