Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0750939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/EQUT0750939A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.