Article 4
L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0750939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/EQUT0750939A/jo/article_4
Texte n°36
L'arrêté du 3 janvier 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW est abrogé.
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