Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 landes de la Poterie (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751478A/jo/article_2

Texte n°274

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 landes de la Poterie » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.