Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

Version INITIALE

NOR : SJSJ0755144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/SJSJ0755144A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.