Article 5
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »
NOR : ESRS0756333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/19/ESRS0756333A/jo/article_5
Texte n°21