Article 2
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur le circuit de Charade est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCD0759191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/IOCD0759191A/jo/article_2
Texte n°2
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur le circuit de Charade est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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