Arrêté du 4 juillet 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : IOCD0759191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/IOCD0759191A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué, pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules automobiles à l'exception de la formule 1. Toute activité motocycliste est exclue sur ce circuit.