Article 1
Le tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 21
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0630231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630231A/jo/article_1
Texte n°21
Le tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
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n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 21
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