Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 22 mars 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais)
NOR : DEFV0700415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/DEFV0700415A/jo/article_4
Texte n°4