Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d'active de l'armée de l'air et des réservistes
NOR : DEFL0700391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/DEFL0700391A/jo/article_2
Texte n°2