Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0761515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/AGRG0761515A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions des articles L. 5141-5 du code de la santé publique peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.