Article 20
Le président du Centre national de la recherche scientifique et le directeur général assistent aux réunions du conseil scientifique.
Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRR0760300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRR0760300A/jo/article_20
Texte n°41