Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECES0761059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/ECES0761059A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


Une liste de cartes statistiques est disponible auprès de l'INSEE. Elles sont réalisées à partir des zones mentionnées au iii et au vi de l'article 3 et sont accessibles soit directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande.
Ces cartes ne peuvent utiliser des variables mentionnées au premier alinéa de l'article 8.