Décision n° 2007-477 du 17 juillet 2007 autorisant la société Angers 7 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone d'Angers (Maine-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701477S

Texte n°105

Décision n° 2007-477 du 17 juillet 2007 autorisant la société Angers 7 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone d'Angers (Maine-et-Loire)

Article 5


La présente décision sera notifiée à la société Angers 7 et publiée au Journal officiel de la République française.