Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l'aéronautique civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0753099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/EQUA0753099A/jo/article_3

Texte n°138

Article 3


L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 2.9.2 du chapitre II (Règles générales) est ainsi rédigé :
« 2.9.2 Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications radiotéléphoniques.