Article 8
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction bancaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0700021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/ECOK0700021A/jo/article_8
Texte n°13
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet prise pour la direction bancaire.
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