Décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0770059D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/MJSK0770059D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/2007-481/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Dans l'intitulé et aux articles 4, 11, 12, 13 et 14 du décret du 28 août 1987 susvisé, les mots : « centres de vacances et de loisirs » sont remplacés par les mots : « accueils collectifs de mineurs ».