Article 1
Dans l'intitulé et aux articles 4, 11, 12, 13 et 14 du décret du 28 août 1987 susvisé, les mots : « centres de vacances et de loisirs » sont remplacés par les mots : « accueils collectifs de mineurs ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0770059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/MJSK0770059D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/2007-481/jo/article_1
Texte n°78
Dans l'intitulé et aux articles 4, 11, 12, 13 et 14 du décret du 28 août 1987 susvisé, les mots : « centres de vacances et de loisirs » sont remplacés par les mots : « accueils collectifs de mineurs ».
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