Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 16 mars 2007 relatif au renouvellement d'inscription du matelas gaufrier APLOT ZYPREX DERMALON de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0721264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANS0721264A/jo/article_2
Texte n°67