Arrêté du 16 mars 2007 relatif au renouvellement d'inscription du matelas gaufrier APLOT ZYPREX DERMALON de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANS0721264A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « A. - Matelas ou surmatelas de classe I », « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA », « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », dans la rubrique « société ASKLE », le libellé et la nomenclature du code 1240150 sont remplacés comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 67