Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 modifié relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Version INITIALE

NOR : EQUT0700075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/EQUT0700075A/jo/article_snum1

Texte n°15


3° Seine et canaux annexes



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2007 texte numéro 15


Chômage supprimé :


3° Seine et canaux annexes



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2007 texte numéro 15