3° Seine et canaux annexes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2007 texte numéro 15
Chômage supprimé :
3° Seine et canaux annexes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2007 texte numéro 15
Arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 modifié relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
NOR : EQUT0700075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/EQUT0700075A/jo/article_snum1
Texte n°15