Article 3
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.
Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
NOR : INTE0700196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/INTE0700196A/jo/article_3
Texte n°6