Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE0700196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/INTE0700196A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.