Arrêté du 24 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MAEA0720057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/MAEA0720057A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Délégation est donnée à MM. Patrick Lachaussée, Philippe Lalliot et Laurent Souquière, conseillers des affaires étrangères, et M. Alexandre Morois, secrétaire principal des affaires étrangères, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à M. Philippe Franc, secrétaire principal des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.