Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE0700113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/INTE0700113A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
QUALICONSULT exploitation Sud-Ouest, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille, catégories GH 59 et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de trois ans.
CETE APAVE Nord-Ouest SA, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, catégories GH 59 et GH 61 pendant les phases conception/construction et exploitation pour une durée de trois ans.