Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0700218A

Texte n°77

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Bouchoucha, conseiller technique commun avec le cabinet du ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre, à compter du 1er avril 2007.