Arrêté du 19 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0700363A

Texte n°74

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.