Arrêté du 24 janvier 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0700101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/DEFV0700101A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.