Arrêté du 24 janvier 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0700101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/DEFV0700101A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.