Le plan comptable joint en annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Les comptes suivants sont créés :
7082 - Participations forfaitaires des usagers.
70821 - Forfaits journaliers.
70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L. 242-4 du CASF.
70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT.
70828 - Autres participations forfaitaires des usagers.
Le compte 732 « Forfait journalier (loi du 19 janvier 1983) » est supprimé.