Arrêté du 9 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/SANS0721117A/jo/article_annexe1

Texte n°34

Annexe


A N N E X E
(6 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 34


Rectificatif


L'arrêté publié au Journal officiel du 26 janvier 2007 (NOR : SANS0720206A) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 34