Arrêté du 9 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/SANS0721117A/jo/texte

Texte n°34

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2007-3 en date du 16 janvier 2007,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (6 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 34


    Rectificatif


    L'arrêté publié au Journal officiel du 26 janvier 2007 (NOR : SANS0720206A) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 34


Fait à Paris, le 9 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur

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