Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0625084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SANP0625084A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association alcool assistance Croix d'or ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association française des hémophiles (AFH) ;
Association France lymphangioléiomyomatose (FLAM).