Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SANP0625084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SANP0625084A/jo/texte
JORF n°3 du 4 janvier 2007
Texte n° 18
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Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 17 octobre 2006 et 15 novembre 2006,
Arrête :


  • Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
    Association alcool assistance Croix d'or ;
    Association française contre les myopathies (AFM) ;
    Association française des hémophiles (AFH) ;
    Association France lymphangioléiomyomatose (FLAM).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,


D. Houssin

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