Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0700047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/INTE0700047A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et la phase suivantes :
Catégories c et d en phase exploitation, pour une durée de cinq ans :
M. Broihier (Gaetan), 16, rue du Magny, 90600 Grandvillars.