Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0600931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/MCCB0600931A/jo/article_13

Texte n°127

Article 13


Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.