Article 2
L'arrêté du 30 mars 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale
NOR : INTC0600998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/INTC0600998A/jo/article_2
Texte n°15