Arrêté du 23 janvier 2007 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0720338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/SANS0720338A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est à Lamentin (97232), quartier Roches-Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.