Arrêté du 23 janvier 2007 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0720338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/SANS0720338A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 19 janvier 2007 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle La Clairvoyance,
Arrête :


  • La mutuelle La Clairvoyance, inscrite sous le numéro 384 513 073, dont le siège social est à Lamentin (97232), quartier Roches-Carrées, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
    20 Vie-décès.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2007.


Xavier Bertrand

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