Article 8
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0700051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/INTA0700051A/jo/article_8
Texte n°2
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.